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Mise en contexte
Le projet de loi 99, qui entrera en vigueur en 2026, prévoit entre autres de retirer les déductions fiscales accordées aux citoyens qui consultent des professionnels de la santé ne faisant pas partie d’un ordre professionnel, et aux étudiants voulant se former à ces pratiques. Concrètement, cette mesure toucherait une grande variété de disciplines en santé intégrative et complémentaire – comme la naturopathie, la massothérapie, l’ostéopathie, l’herboristerie ou encore l’homéopathie – qui sont pourtant largement utilisées par la population québécoise.
Face à cette décision, plusieurs experts, chercheurs et professionnels de la santé s’unissent pour exprimer leurs inquiétudes et sensibiliser le gouvernement ainsi que le grand public aux conséquences de ce recul. C’est dans ce contexte qu’a été rédigée la présente lettre ouverte, afin de demander au ministre des Finances de revoir cette disposition du projet de loi 99 et de favoriser un modèle de santé plus intégratif.
Eric Simard, Ph.D. en biologie, Président de l’APSI et ancien membre de la Commission de l’éthique, de la science et de la technologie
Pierre Haddad, Ph.D., professeur associé à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal et président de la Guilde des herboristes du Québec
Dino Halikas, NDA, Président de l’ANAQ
Joël Monzée, Ph.D. en neurosciences
Josée Hébert, M.D.
Brigitte Marchand, pharmacienne, Fellow de l’Ordre des pharmaciens
Monsieur le Ministre des Finances,
Le projet de loi 99 a soulevé de vives inquiétudes autant au sein de la communauté des pratiques complémentaires et préventives en santé, ainsi que parmi les citoyens consultant ces professionnels pour réduire les risques de maladie ou favoriser une guérison plus rapide.
En l’état actuel, les nouvelles dispositions législatives constituent un recul majeur pour encourager les citoyens à agir de manière préventive et responsable pour éviter de tomber malade, alors que ces pratiques contribuent également à soutenir le processus de guérison en cas de maladie.
De plus, il contraint essentiellement les personnes ne disposant pas d’une assurance privée, alors que la plupart des plans de santé encouragent le recours à ces pratiques, car elles favorisent tant la santé que la réduction de l’intensité des symptômes, voire parfois accélèrent la guérison.
L’OMS agit en faveur des pratiques préventives
Nous sommes étonnés de constater les mesures prises par votre ministère, car elles marginalisent la massothérapie, l’ostéopathie, la naturopathie, l’herboristerie, l’homéopathie et la phytothérapie.
L’Organisation mondiale de la Santé a adopté des stratégies claires pour favoriser l’intégration de ces pratiques dans les systèmes de santé, soulignant leur rôle en prévention et en mieux-être. Plusieurs pays européens ont déjà mis en place des dispositions pour les valoriser et les encadrer.
Au Québec, plusieurs de ces pratiques sont pourtant en voie d’être reconnues par l’Office des professions, alors qu’elles sont reconnues dans d’autres provinces canadiennes, ce qui rappelle le retard pris par notre province en termes de santé intégrative.
76% des citoyens du Québec sont en faveur des pratiques préventives
Cet été, un sondage Léger a souligné que 76% des répondants croient que les pratiques préventives et les habitudes de vie peuvent avoir un effet bénéfique pour réduire l’intensité des symptômes en cas de maladie chronique.
Cette tendance témoigne d’un besoin réel et d’un choix éclairé des citoyens, qui investissent leur propre argent pour prendre soin de leur santé et ainsi pallier les limites du système public.
Et malgré cette tendance, le Québec accuse un retard notable. En effet, dans un rapport produit par l’OMS en 2019*, 88% de la population mondiale a recours aux médecines traditionnelles et complémentaires.
* https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/312342/9789241515436-eng.pdf?sequence=1
Des impacts économiques et sociaux préoccupants
Les statistiques rapportent que l’espérance de vie moyenne des Québécois est de 4 ou 5 ans plus élevée qu’aux États-Unis et approximativement similaire que celle des Scandinaves. En revanche, les citoyens du Québec rentrent dans le système de la santé 15 ans avant leur décès, alors que les Scandinaves ne sont médicalisés que leurs cinq dernières années de vie. La grande différence repose autant sur les saines habitudes de vie que le recours aux pratiques préventives ou complémentaires.
Il faut rappeler qu’une étude de l’IRIS a démontré que chaque dollar investi dans des initiatives communautaires en santé peut générer entre 7 $ et 34 $ d’économies dans le système public sur six ans. Les approches complémentaires, en misant sur la prévention, offrent ce type de levier économique.
Conséquemment, l’adoption du PL99 aura des effets négatifs:
Pour les citoyens : une réduction de l’accessibilité à des soins préventifs, un fardeau financier accru et une atteinte à leur liberté de choix.
Pour le système public : une hausse de la pression sur les services déjà surchargés, alors que les approches complémentaires contribuent à réduire les visites médicales et les hospitalisations.
Pour les professionnels et associations : un climat d’insécurité juridique, une perte de crédibilité et la fragilisation d’un secteur entier.
Conclusion
Les pratiques complémentaires ne sont pas une alternative à la médecine moderne, mais un allié indispensable pour améliorer la prévention, réduire les coûts et renforcer le mieux-être des citoyens. Marginaliser ces disciplines, c’est priver la population québécoise d’une richesse de soins, tout en accentuant la fragilité de notre système public.
Nous appelons donc le gouvernement à reconsidérer le projet de loi 99 afin de bâtir un modèle de santé plus équitable, intégratif et durable.
Co-signataires :
Sylvain Lefebvre B.A., B.Sc., M.A.P.
Marie-Hélène Lessard, ND.A. PDG de l’IESN
Pierre Larose, D.D.S., F.A.G.D., Chirurgien-Dentiste (Retraité)
Pierre-Olivier Pinard, B.Sc. CFMP DESS